Date de dernières MÀJ : 01 Janvier 2021

 

Dans la présente politique, nous vous indiquons de façon transparente le type de données que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons ainsi que la manière dont nous les partageons. Vous trouverez également un descriptif de vos droits et des procédures qui vous sont ouvertes. Nous décrivons enfin nos politiques de sécurité au service d’une prestation sûre.

Cette politique est conforme au règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et à la directive 2016/680/UE du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel transposée en droit français par la loi n° 2018/493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Elle s’applique à toutes les fonctionnalités et tous les onglets de la Plateforme Équateur.

1/ Quels types de données recueillons-nous ?

Les données personnelles traitées par notre Plateforme peuvent provenir d’une transmission directe et volontaire de votre part via le formulaire d’inscription.

Dans le cadre de votre navigation sur la plateforme Équateur, nous recueillons, pour la durée du contrat prorogée de la durée légale de prescription, les données mentionnées ci-dessous :

Les informations personnelles incluant nom et prénom, adresse postale et coordonnées

Le détail de vos visites incluant votre fréquence d’utilisation de la plateforme Équateur, les activités effectuées sur notre Plateforme ainsi que le contenu que vous choisissez d’y charger. Cette analyse a pour but d’améliorer l’offre de service.

Les avis et recommandations mises à la suite de la prestation rendue par un Utilisateur de la Plateforme Équateur. Les objectifs d’un tel traitement sont de garantir, d’améliorer et de développer la qualité de nos services et de valoriser les différents profils présents sur notre plateforme. Bien que facultative, cette notation a également comme but de nous permettre d’améliorer la personnalisation de votre compte.

Les données financières comprenant vos informations bancaires ainsi que le détail des opérations financières réalisées sur notre Plateforme. Ces informations nous garantissent le paiement correspondant à l’inscription ou à l’achat de services sur la Plateforme.

Outre les informations décrites dans l’article 1.2 et en vertu du Chapitre Ier du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, nous recueillons les informations suivantes vous concernant :

Votre identification attribuée au moment de votre première connexion (soit vos identifiant et mot de passe initialement attribués d’office pour permettre votre 1ère connexion sur la Plateforme) pour une durée d’un an après la création de vos identifiants pérennes.

Vos données d’authentification, comprenant votre identifiant et votre mot de passe, pendant la durée du contrat, puis un an après la suppression de votre compte ou pendant cinq ans après votre dernière utilisation si votre compte n’a pas été supprimé.

Les caractéristiques de votre ligne internet utilisées pour chacune de vos connexions et opérations, pour une durée d’un an après toute connexion sur notre plateforme.

Les contrats commerciaux passés avec nos clients sont conservés, en vertu de l’article L110-4 du code de commerce, pour une durée de cinq ans, s’ils sont signés sous format papier. Les contrats commerciaux signés sous format électronique sont conservés, en vertu de l’article L213-1 du code de la consommation, pour une durée de dix ans.

2/ Comment ces données sont-elles utilisées et traitées ?

Vos données personnelles sont recueillies dans le but :

  1. D’assurer une exécution de bonne foi du contrat signé ;
  2. D’améliorer l’offre de services fournie en étant au plus proche de votre besoin ;
  3. De respecter les obligations légales, nos Conditions générales d’utilisation et notre présente Politique de confidentialité ;
  4. Garder un contact avec nos clients afin de les informer des potentielles modifications sur la plateforme Équateur ;
  5. Vérifier votre identité.

Les données personnelles décrites dans l’article 1.2 de la présente politique sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans les Conditions générales d’utilisation c’est-à-dire pour la durée de la relation contractuelle.

Une fois la durée effective du contrat achevée ou si un compte a été supprimé ou s’il n’est plus utilisé par la personne sans toutefois être supprimé, nous conservons vos données personnelles pour les besoins de l’archivage et conformément aux règles légales de prescription. Ce délai de conservation est d’un an lorsque le compte a été fermé par l’Utilisateur et de cinq ans après la dernière connexion. Au-delà de ces délais d’un ou cinq ans, nous nous engageons à ne plus disposer de données vous concernant.

Vos données personnelles sont traitées en interne par notre Responsable de Traitement et sont stockées en France ou en Europe sur une infrastructure serveur OVH , afin de limiter les flux étrangers de vos données et de garantir ainsi une plus grande sécurité dans leur traitement.

3/ Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

En vertu de la législation applicable, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles traitées par nos services depuis votre accès à la plateforme Équateur.

  1. Un droit d’obtenir une copie lisible de vos données personnelles en notre possession ;
  2. Un droit d’accès à vos données personnelles ;
  3. Des droits de rectification, de modification et de suppression de vos informations erronées ;
  4. Un droit d’opposition ou de limitation des traitements affectés à vos données personnelles ;
  5. Un droit à la portabilité de vos données personnelles c’est-à-dire le droit d’obtenir, de la part de notre responsable de traitement, les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre Responsable de Traitement ;

Vous pouvez, à tout moment, nous contacter directement en nous faisant parvenir votre demande de jouissance de ces droits. Pour mener à bien ces démarches, nous sommes susceptibles de vous demander toute information complémentaire afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être allongé à deux mois en cas de complexité ou d’une masse de demandes trop importante. Dans cette dernière hypothèse, nos services vous informeront en amont.

En cas de non-respect de notre part de ces engagements, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Si vous souhaitez obtenir réparation d’un préjudice subi du fait de notre non-respect de ces engagements, vous avez le droit d’engager une procédure juridictionnelle devant le tribunal compétent après avoir préalablement pris contact avec notre Responsable de Traitement.

Malgré la modification ou la suppression d’informations vous concernant, nous sommes susceptibles de les conserver lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime le justifie. Sont notamment concernés les cas où vous ne respectez pas les principes posés par nos Conditions Générales d’Utilisation ou lorsque vous essayez de les contourner.

Les données personnelles collectées après votre mort ne rentrent pas dans le champ d’application de ces droits. Toutefois, en nous contactant directement, vous avez la possibilité d’établir, avant votre mort, les directives définissant le sort réservé à vos données personnelles.

4/ Comment est sécurisé notre système d’information ?

Notre système d’information vous garantit une sécurité intégrée grâce notamment à :

  1. Une surveillance continue des centres de données ;
  2. Un réseau interne de base de données séparé du réseau externe ;
  3. Des processus de référentiel sécurisés ;

Une confidentialité dès la conception puisque vos données personnelles vous appartiennent et vous pouvez à tout moment les modifier ou les supprimer ;

  1. Nous n’utilisons vos données qu’à des fins de nécessité et de pertinence pour la réalisation efficace de l’objet de notre Plateforme ;
  2. Nous minimisons notre utilisation de vos données en ne traitant, en interne, que des données nécessaires à l’amélioration de notre offre de service ;
  3. Nous vous assurons une robustesse de bout en bout des flux de données au sein de nos systèmes d’information.

Un système de journalisation d’évènements (« logs ») est effectué à partir des informations stockées et recense vos opérations effectuées sur la plateforme et collecte les dates et heures de vos connexions et déconnexions. Ces journaux permettent à nos équipes de rechercher rapidement une erreur lors de la résolution de problèmes ou sont mobilisés dans le cadre d’activité de surveillance. Ces données sont conservées pendant une durée de 90 jours.

Une mise en conformité continue respectueuse des obligations posées par les textes légaux et normes.

Des opérations transparentes en vous présentant une solution hébergée dans des serveurs localisés en France et en Europe et en restant à votre disposition pour toute question complémentaire aux Conditions générales d’utilisation et de la présente politique d’utilisation et de sécurité des données.

5/ Nos principes liés à la confidentialité du traitement des données

L’idée initiale de la plateforme Équateur est de permettre la mise en œuvre de campagne Marketing Cross Canal et cela de façon autonome. Pour parvenir à cet objectif, notre Plateforme vous assure la confidentialité de vos documents et bases de données postés grâce à un système d’information robuste et la présence, sur la plateforme, d’emplacements spécifiquement dédiés au stockage.

Toutefois, il vous revient la responsabilité de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour vous connecter à votre compte. Outre le choix d’un mot de passe de qualité, il vous incombe la charge de conserver ce mot de passe secret et de ne pas le communiquer à des personnes tierces. Vous avez également la responsabilité des documents et bases de données que vous souhaitez utiliser sur votre espace dédié.

6/ Nos conseils pour maximiser la sécurité de vos informations

Parallèlement à la politique de confidentialité menée par l’entreprise Peppers One pour garantir une plus grande sécurité des contenus utilisés sur notre Plateforme, nous vous conseillons :

D’utiliser votre appareil de travail dans un but purement professionnel ;

De nous contacter dans les plus brefs délais, en cas de violation ou tentative de violation suspectée sur votre compte Équateur et de manière générale, en cas de dysfonctionnement ;

D’utiliser un mot de passe de qualité pour vous connecter c’est-à-dire un mot de passe qui soit, pour des outils automatisés, difficile à retrouver et pour des personnes tierces difficile à deviner. Nous vous déconseillons d’utiliser des mots de passe en lien avec votre identité ou d’utiliser un mot de passe qui vous sert déjà de mot de passe sur autre plateforme ;

  1. De ne pas diffuser votre identifiant de connexion et votre mot de passe à autrui, y compris à des personnes qui vous semblent être de confiance ;
  2. De ne pas enregistrer par défaut votre mot de passe sur votre navigateur Internet ;
  3. De verrouiller votre système informatique dès que vous quittez votre poste de travail ;
  4. D’installer sur son poste informatique un « pare-feu » logiciel (« firewall ») et des antivirus mis à jour ;
  5. De disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur web mis à jour ;
  6. De sauvegarder régulièrement vos documents et bases de données à l’aide d’un enregistrement sur votre disque dur ;
  7. De maintenir la confidentialité de vos documents en évitant de les diffuser à des personnes extérieures au dossier ;
  8. De respecter les règles fixées par Conditions générales d’utilisation

7/ Comment nous contacter ?

Pour toutes questions liées à la confidentialité de la plateforme Équateur ou pour en savoir plus sur son fonctionnement, consulter les Conditions générales d’utilisation. Pour toute autre information, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Peppers One – 679 Avenue de la République – 59800 Lille

8/ Renvoi aux conditions générales d’utilisation

Pour toutes autres questions liées au fonctionnement et à l’utilisation de la plateforme Équateur consulter les Conditions générales d’utilisation.

9/ Renvoi sur le site de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés

Pour toutes autres questions liées à la protection de vos données et à la législation actuellement en vigueur, consulter le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10/ Modification de notre politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut occasionnellement être modifiée par nos soins. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles évolutions de notre politique. Lorsqu’une modification le nécessite, nous nous engageons à vous informer et/ou solliciter votre accord.

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